Engagement de confidentialité
Cet Accord de Confidentialité (ci-après dénommé "l'Accord") est conclu entre BECOM.Fibre (ci-après dénommée "la Société") immatriculée 882385602 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille et l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") de l'application RosalynaBE (ci-après dénommée "l'Application").Définitions
a) Données : Toute information collectée, stockée ou transmise par l'Application, comprenant notamment les informations personnelles de l'Utilisateur.b) Utilisation autorisée : L'utilisation des Données exclusivement dans le but de permettre le fonctionnement de l'Application.Confidentialité des Données
a) La Société s'engage à respecter la confidentialité des Données collectées par l'Application.b) La Société reconnaît que les Données sont la propriété de l'Utilisateur et qu'elle n'a aucun droit de propriété sur ces Données.c) La Société s'engage à ne pas utiliser les Données à des fins autres que celles nécessaires au fonctionnement de l'Application.Sécurité des Données
a) La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la protection des Données collectées par l'Application.b) La Société mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des Données.Divulgation des Données
a) La Société s'engage à ne pas divulguer les Données à des tiers, sauf dans les cas suivants :i) L'Utilisateur donne son consentement préalable et écrit à la divulgation des Données ;ii) La divulgation est requise par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal compétent ;iii) La divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de l'Utilisateur ou du public en général.Durée de l'Accord
Cet Accord de Confidentialité prend effet dès l'acceptation de l'Utilisateur et reste en vigueur jusqu'à la résiliation de l'Utilisation de l'Application.Modifications de l'Accord
La Société se réserve le droit de modifier cet Accord de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur et entrera en vigueur dès son acceptation.Suppression des Données
La Société s'engage à supprimer toute information confiée par l'Utilisateur à la résiliation du service, ou à la demande du client.En acceptant cet Accord de Confidentialité, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés dans cet Accord.
